Vous trouverez dans cette page les derniers conseils municipaux et arrêtés pour notre commune, au format PDF.
Ces documents restent en ligne sur le site suite à leur publication officielle en mairie.
Il sont d'ailleurs consultable aux heures de permanence :
Le lundi de 15h30 à 17h30
Le jeudi de 17h30 à 19h00
Le samedi de 10h30 à 12h00
Bonne lecture à tous !
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Recherche par année -
Date | Nom |
---|---|
17/11/2022 |
Arrêté municipale N°25-2022 |
25/10/2022 |
Arrêté Préfectoral carburant RAA Préfecture |
25/10/2022 |
Arrêté préfectoral artifices RAA Préfecture |
21/10/2022 |
Arrêté n° 26-22 Autorisation d'un système de vidéoprotection |
21/10/2022 |
Arrêté n°27-22 Circulation pour la pose des vidéo protection |
17/10/2022 |
Arrêté N° 24-2022 Annule et remplace le 21-2022 |
19/09/2022 |
Arrêtés n°21-2022 arasement d'Hattonville et Obville |
19/09/2022 |
Arrêté n°23-22 Suppressions et créations de stops rue Michel Chartier |
19/09/2022 |
Arrêté n°22-22 Branchement ENEDIS rue du calvaire |
12/09/2022 |
AET-22-192 temporaire |